J.O. 32 du 7 février 2006
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Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0610254V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 décembre 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 22 décembre 2005, une licence d'agence de mannequins à M. Dejean (Lionel), gérant de l'agence YSE Models, sise 5, rue Debelleyme, 75003 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.